Protéger son œuvre
La Loi sur le droit d'auteur reconnaît aux auteurs un ensemble de droits exclusifs sur leurs œuvres. Ces droits s'appliquent à toute œuvre littéraire, dramatique, musicale et artistique qui est originale au sens de la Loi. L'œuvre doit aussi être fixée sous une forme matérielle quelconque. Généralement, cette fixation prend la forme d'un écrit.
La Loi prévoit une procédure d'enregistrement du droit d'auteur sur une œuvre. Cette formalité n'est toutefois pas obligatoire pour bénéficier de la protection de la Loi. Le droit existe dès la création d'une œuvre et la protection s'étend à tous les pays signataires des conventions internationales.
En cas de violation du droit d'auteur, il faut toutefois prouver être le titulaire de ce droit, c'est-à-dire l'auteur d'une œuvre visée par la Loi.
Pour vous aider à établir cette preuve, vous pouvez :
- Enregistrer le titre de votre œuvre au Bureau des droits d'auteur de l'OPIC. Cet enregistrement crée une présomption à l'effet que l'œuvre désignée est protégée par la Loi et que vous en êtes l'auteur. Cette procédure peut s'avérer insuffisante, car seuls le titre de l'œuvre et sa catégorie (œuvre littéraire, musicale, artistique, dramatique) sont enregistrés. Aucune copie de l'œuvre n'étant déposée, il peut alors s'avérer difficile de faire le lien entre le titre de l'œuvre et son contenu.
- Expédier une copie de votre œuvre à votre adresse personnelle par courrier recommandé. Dès réception, indiquer clairement le contenu sur l'enveloppe et la ranger. SURTOUT NE PAS L'OUVRIR.
- Déposer votre œuvre à la SARTEC. Nous vous suggérons fortement de téléphoner au 514-526-9196 avant de vous déplacer pour vous assurer qu'on pourra vous répondre.
Les frais de dépôt
Pour les œuvres littéraires, scénarios, etc. :
10,00 $ pour les membres | 20,00 $ pour les non-membresPour les chansons et poèmes :
2,50 $ pour les membres | 7,50 $ pour les non-membresPour les recueils de chansons ou poèmes :
(Au delà de 3 chansons ou poèmes)
10,00 $ pour les membres | 20,00 $ pour les non-membres