Consultation du Gouvernement canadien « Un cadre moderne du droit d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'internet des objets » 2021-09-17 - À l’occasion de la ...
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Mémoires | Oct. 3, 2013
L'acquisition d'actifs d'Astral par Corus
En réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448 – articles 2 et 3, concernant les demandes de Corus Entertainment Inc. en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de programmation de TELETOON Canada Inc. en faveur ... Suite
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Mémoires | July 12, 2013
Les enjeux du cinéma québécois
Le 22 février dernier, le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, a chargé la SODEC de former un comité pour examiner les enjeux du cinéma québécois. Le 16 avril 2013, les deux coprésidents du comité, Rachel Laperrière, sous-ministre ... Suite
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Mémoires | April 5, 2013
Acquisition d'Astral par BCE
Avis de consultation publique CRTC 2013-106 Le 5 avril dernier, les associations représentant les artistes et artisans, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l’UDA demandaient au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) de comparaître à l’audience publique concernant les nouvelles demandes d’Astral Media, afin ... Suite
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Mémoires | Oct. 8, 2012
Renouvellement des licences de Radio-Canada
Avis de consultation de radiodiffusion 2011-379 Le 5 octobre dernier, la SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont déposé un mémoire conjoint au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) relativement au renouvellement de licences de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada. Pour consulter ... Suite
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Mémoires | Sept. 19, 2012
L'acquisition d'Astral par BCE - CRTC 2012-370
Conditions strictes exigées... Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment tenu une consultation publique sur l'achat d'Astral par BCE. La SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont alors déposé un mémoire conjoint et, le 14 septembre ... Suite
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Mémoires | Aug. 13, 2012
L'acquisition d'Astral par BCE
Le 9 août dernier, en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2012-370 concernant l'achat d'Astral par BCE, la SARTEC, l'AQTIS, l'ARRQ et l'UDA ont présenté un mémoire conjoint. Téléchargez le mémoire » » » EXTRAIT DE L'INTERVENTION 1. L'approbation par ... Suite
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Mémoires | Aug. 10, 2012
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-366
En réponse à l’avis de consultation publique CRTC 2012-366, Appel aux observations sur la politique du Conseil concernant les dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés des grands groupes de radiodiffusion, ... Suite
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Mémoires | Sept. 27, 2011
Mémoire conjoint SARTEC-ARRQ-UDA
CRTC 2011-525 Le CRTC tiendra une audience le 5 décembre prochain à Montréal. Cette consultation publique vise à développer un cadre réglementaire approprié au marché télévisuel de langue française. Le Conseil en profitera également pour étudier les demandes de renouvellement ... Suite
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Mémoires | March 31, 2011
Consultation publique
Le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités du 4 février au 31 mars dernier. Nous publions quelques points importants du mémoire ... Suite