Précisions du ministère de la Culture et des Communications (MCC)
Dans la mesure du possible, il faut reporter tout déplacement qui pourrait l'être durant du couvre-feu.
[…] Dans les cas d’artistes indépendants et des personnes travaillant dans le monde de la culture et des communications qui n'ont aucune attestation d'un employeur ou de carte attestant de leur profession, le même genre d'attestation pourrait être rempli par une association ou un regroupement officiellement reconnu qui les représentent (Attestation de l'employeur - Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec )
Selon le MCC, tout document qui peut prouver la nécessité d'un déplacement professionnel pendant le couvre-feu, y compris sur support électronique, peut convenir. Il revient toutefois au policier de veiller à l’application des exceptions en temps opportun. Les exemples répertoriés plus bas peuvent être pertinents, dans la mesure où ils permettent réellement de démontrer la justification de se déplacer après 20h.
- Attestation du télédiffuseur mentionnant notamment le nom, la nature de la production et la période prévue pour sa diffusion;
- Un horaire de tournage indiquant notamment le lieu, les personnes présentes, les heures visés;
- Attestation de financement par une institution (SODEC, Téléfilm Canada, CALQ, etc.);
- Attestation ou permis de la ville autorisant le tournage avec notamment, la période visée;
- Preuve des lieux loués;
- Toutes autres documentations ou courriel de confirmation d’une tierce personne crédible confirmant que le tournage ne pouvait se faire à un autre moment, en indiquant la raison.