Mémoire de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles
L’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications remis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il procéderait à un examen de la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication. Un comité d'experts indépendants, présidé par Mme Janet Yale, a été nommé pour examiner ce cadre législatif et évaluer la meilleure façon de l'adapter au développement des technologies de l'Internet qui ont transformé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux, découvrent du contenu, y accèdent et le consomment.
Le présent mémoire s'inscrit dans le cadre du plan de consultation établi par le comité d'experts afin de prendre connaissance des attentes et préoccupations des représentants des secteurs de l'industrie, de la culture, des médias, de la création, celles des peuples autochtones, des communautés minoritaires et des deux communautés de langue officielle.
La Coalition pour la diversité des expressions culturelle y livre ses réflexions, ses analyses, les chiffres et données dont elle dispose, en vue d'aider au mieux le comité d'experts dans sa tâche. Elle se penche plus précisément sur l'un des thèmes identifiés par le comité : « Soutien à la création, à la production et à la découvrabilité du contenu canadien ». Elle fait ainsi entendre la voix des professionnels et entreprises du milieu culturel qu'elle représente, pour qui la révision du cadre législatif est essentielle.
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