Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

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Nouvelles | Aug. 27, 2021

Mot de la président Août 2021

Chers membres et partenaires,

Malgré l’été, notre priorité d’encadrer la télévision traditionnelle et numérique et d’améliorer le financement du cinéma et de la télévision d’ici ne fait pas relâche.

Le 30 juin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sollicitait nos observations pour moderniser son sondage annuel auprès de tous les radiodiffuseurs faisant affaires au Canada, incluant les entreprises non canadiennes exploitées en vertu de l’ordonnance d’exemption du CRTC pour les médias numériques.

Dans ce dossier, la SARTEC, de concert avec l’AQTIS, l’ARRQ et l’UDA, encouragent le Conseil à mener ce sondage dès l’automne et à y préciser les dépenses pour la production d'émissions d'intérêt national (ÉIN) de langue française. De plus, pour faciliter l’attrait de découverte des contenus canadiens, la SARTEC et ses partenaires proposent la cueillette de données sur les dépenses en promotion de ces contenus. Il va sans dire que tout média numérique, dont ceux des grandes sociétés intégrées comme Radio-Canada ou Bell Média, devraient répondre au sondage par marché linguistique.

Enfin, pour distinguer les médias devant participer au sondage à plus long terme, nous suggérons au Conseil d’exempter les entreprises jugées sans conséquence majeure sur la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion. Le seuil de 10 millions de revenus, proposé par le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (Rapport Yale), pourrait servir à définir les médias numériques tenus d’y participer.

Il est réjouissant que le Conseil veuille brosser un portrait global du système canadien de radiodiffusion. Les données sur le contenu d’ici, à la télévision traditionnelle comme numérique, sont en effet essentielles pour mesurer la santé de notre culture si fragile, la soutenir et la promouvoir plus adéquatement (Pour consulter le mémoire et la réplique).

Plus récemment, le 12 août, le Conseil refusait la proposition de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) d’alléger ses exigences en dépenses et en diffusions d'émissions canadiennes pour 2019-20. Selon la proposition de l’ACR de juillet 2020, il aurait fallu atténuer les difficultés financières alléguées des radiodiffuseurs et celles de notre milieu à produire du contenu. Or, la SARTEC, de concert avec l'ARRQ et l'AQTIS, avaient plutôt invité le Conseil à rejeter cette demande en précisant que le Conseil pourrait, une fois la pandémie terminée, examiner les demandes de non-conformité de certaines conditions de licences en s’appuyant sur des informations financières.

Dans sa récente décision, pour les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) originales de langue française de production indépendante à la télévision, le Conseil exige que les télédiffuseurs ayant moins dépensé, le cas échéant, au 31 août 2020, versent leurs manques à gagner d’ici le 31 août 2023. Pour la télévision francophone, cette décision aura peu d’impact, car il appert que Groupe TVA, Bell Média et TV5 ont rempli leurs obligations réglementaires en 2019-2020. (Pour en savoir plus)

Par ailleurs, en juillet, la SARTEC participait à une consultation de la SODEC pour améliorer ses programmes de soutien aux entreprises culturelles. Constatant que les programmes et processus en cause ne garantissaient pas toujours de conditions justes aux auteurs, notre éclairage à la société d’état porte sur son investissement en développement, sur ses processus sélectifs ainsi que sur ses enveloppes soutenant l’écriture et la production de films et d’émissions de qualité.

Peu importe les saisons, soyez assurés que nous suivons ces dossiers de près pour notre cinéma et notre télévision. Le respect des obligations de nos grands télédiffuseurs, le projet du CRTC de mener son sondage annuel auprès de tous ceux qui font affaires au Canada et la volonté de la SODEC d’améliorer ses programmes et processus sont de bonnes nouvelles.

En terminant, je vous souhaite de pouvoir profiter de l’été qu’il nous reste et une belle rentrée!

 

La présidente,

Chantal Cadieux