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Communiqués de presse | May 24, 2012

La Cour suprême du Canada entendra la cause de Claude Robinson

Procès Claude Robinson contre Cinar

La Cour suprême a décidé ce matin d'examiner et d'entendre l'appel de Claude Robinson. La demande a été accueillie avec dépens suivant l'issue de la cause. Claude Robinson souhaite que la Cour suprême révise la décision de la Cour d'appel et rétablisse les dommages octroyés par la Cour supérieure.

Rappelons qu'après une première victoire de Claude Robinson en Cour supérieure en 2009, les accusés avaient porté l'affaire en appel. Le jugement rendu par la suite est arrivé aux mêmes conclusions en ce qui concerne la parenté de l'œuvre, mais a revu à la baisse les dommages accordés à Claude Robinson lors du premier procès.

 La SARTEC a soutenu Claude Robinson dans sa longue saga judiciaire en créant, entre autres, le Fonds Claude Robinson en 2002. La réactivation de ce fonds en 2010 lorsque 
la cause a été portée en appel a permis de recueillir des sommes importantes qui ont été utilisées pour aider Claude à faire face aux nombreuses dépenses engendrées par la préparation d'une cause aussi complexe. L'Opération Claude Robinson avait permis d'amasser quelque 450 000 $. Près de la moitié ont depuis servi à défrayer une partie des coûts (expertise, débours, taxes, photocopies, etc.). Les préparatifs et le déroulement de
ce procès en Cour suprême exigeront d'énormes ressources supplémentaires.

Les personnes désireuses de soutenir financièrement Claude Robinson dans sa lutte pour obtenir justice peuvent toujours le faire en ligne par le biais du site clauderobinson.org ou
par chèque. Ce dernier doit être libellé à l'ordre de « SARTEC en fidéicommis pour Claude Robinson ».

Le conseil d'administration de la SARTEC gère l'utilisation des sommes recueillies sous la supervision de la Caisse de la Culture.

 Pour plus d'information, consultez le site clauderobinson.org.

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