Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

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Mémoires | May 9, 2016

Avis public BCPAC 16-01 | BCPAC 16-03

Par SARTEC - AQTIS - ARRQ - UDA

La SARTEC,l’AQTIS, l’ARRQ, l’UDA, représentant quelque 17 000 artistes et artisans œuvrant sur la scène culturelle québécoise ont déposé deux mémoires conjoints en réponse aux avis public du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens cités en rubrique.

BCPAC 16-01

  • Concernant les Définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour productioncinématographique ou magnétoscopique   »   »   » 

BCPAC 16-03

  • Concernant les Plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour productio cinématographique ou magnétoscopique canadienne   »   »   »

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