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Actualités Sartec - Sartec | Sept. 2, 2014

Renouvellement de l'entente collective AQPM/SARTEC (Télévision)

Par Roseline Cloutier

La SARTEC a le plaisir d’annoncer le renouvellement de l’entente collective AQPM/SARTEC (Télévision). Cette entente a été ratifiée par les membres lors d’une assemblée générale qui s'est tenue le 28 août dernier. Son entrée en vigueur était prévu le 1er septembre dernier, et ce, pour une période de cinq ans.

Le comité de négociation de la SARTEC était formé de Sylvie Lussier, présidente, Yves Légaré, directeur général, Roseline Cloutier et Pauline Halpern, conseillères en relations de travail ainsi que des auteurs et membres du conseil d’administration Joanne Arseneau, Mathieu Plante et Luc Thériault.

Les modifications normatives se situent essentiellement au niveau de l’encadrement des contrats d’option, de la participation à une séance de remue-méninges, du délai d’acceptation des textes prévus aux contrats d’écriture, de l’autorisation d’extraits, de la rétrocession des droits aux auteurs ainsi que des licences d’exploitation des œuvres et du paiement des redevances afférentes. Les augmentations tarifaires se chiffrent à 2 % lors de la signature, 2 % la deuxième année et 1,6 % lors de la troisième, quatrième et cinquième année et la contribution du producteur à la Caisse de sécurité des auteurs passe de 9 % à 10 %.

Pour savoir de quelle façon ce renouvellement s’applique à vos engagements à venir, vous pouvez consulter cette nouvelle entente sur notre site Internet, à la rubrique « Contrats et ententes », section « Ententes collectives ».

Information : Roseline Cloutier
Information :   Conseillère en relations de travail
Information :   514 526-9196 poste 226 | rcloutier@sartec.qc.ca