La SARTEC a conclu plusieurs ententes collectives pour les auteurs de l’audiovisuel.

Télé-Québec, Office national du film du Canada, Société Radio-Canada, Groupe TVA

Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) cinéma / télévision

TVOntario, TV5

Le signataire d’un contrat SARTEC en vertu de l'une ou l'autre de CES ENTENTES ne devient PAS AUTOMATIQUEMENT MEMBRE DE LA SARTEC, mais les contrats des membres et des non-membres font l'objet de PRÉLÈVEMENTS et de CONTRIBUTIONS des producteurs.

Combien et Comment ?

• Toutes les ententes prévoient des contributions du producteur à la Caisse de Sécurité de la SARTEC.
  
  
• Des prélèvements à la source sont également faits sur tous les cachets des auteurs à titre :
  
  
  • soit de cotisation professionnelle ;
    
    
  • soit de contribution à la Caisse de Sécurité pour le régime d'assurance collective.

Pour le membre:

Pour le non-membre:

¹ Un reçu pour fins d'impôt est émis par la SARTEC pour les cotisations professionnelles.

² La contribution du producteur varie selon l’entente collective.

QUE VOUS SOYEZ MEMBRE OU NON, des montants sont prélevés ou versés par le producteur. Les sommes versées ou contribuées à la Caisse de Sécurité servent à offrir à nos membres un régime d'assurance collective et à leur constituer un REER.

SI VOUS NE DEVENEZ PAS MEMBRE, vous n'avez droit à aucun des avantages sociaux ; les SOMMES PRÉLEVÉES et contribuées en vertu de votre contrat restent dans les fonds généraux de la Caisse de Sécurité et sont IRRÉCUPÉRABLES.

REER individuel

Sur les contributions des producteurs à la Caisse de Sécurité ( entre 7 % à 11 % de la valeur des contrats) un maximum de 1 % sert au régime d’assurance et le reste est versé dans un REER individualisé au nom du membre SARTEC. Ces versements peuvent s'avérer fort intéressants comme l'illustre le tableau ci-dessous :

Les avantages

• Économies d’impôt
• Aucun minimum de cotisation n’est requis
• Bonification sur les certificats de placement garanti
• Possibilité de mettre votre REER à l’abri d’une saisie
• Quelque 30 options de placement

LE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE

La Caisse de Sécurité assume également les coûts du régime d'assurance collective des membres de la SARTEC.

ADMISSIBILITÉ et CATÉGORIE pour fins d’assurance

• Lors de l’adhésion, tous les membres ont droit à une assurance vie de 5 000 $.
• L'étendue de la protection est établie en fonction de la moyenne de vos revenus des trois (3) dernières années gagnés sous juridiction SARTEC.
• Ceux dont la moyenne de revenus dépasse 15 000 $ bénéficient de l’ensemble du régime.
• Sauf pour l’assurance vie de base, tout nouveau membre doit attendre un minimum d’un an après son adhésion avant d’être admissible au programme.

Ce programme comporte, selon les catégories :

• membre dont le revenu annuel est de moins de 15 000 $
  
  
  • une assurance vie
    
    
• membre dont le revenu annuel moyen est de 15 000 $ et plus
  
  
  • une assurance vie
    
  • une assurance invalidité
    
  • une assurance maladie et hospitalisation
    
  • une assurance médicaments avec accès au plan familial (certaines conditions s’appliquent)
    
  • une assurance voyage

QUI PEUT ADHÉRER À LA SARTEC ?

Tout auteur ayant été sous contrat professionnel dans notre secteur de juridiction dans les douze (12) mois précédant sa demande d’adhésion, peut devenir membre de la SARTEC.

COMMENT ADHÉRER ?

Pour être membre de la SARTEC, vous devez :

• remplir un formulaire d'adhésion et respecter les Statuts et Règlements de la SARTEC ;
  
  
• payer une cotisation annuelle de 85 $, plus 10 $ de frais d'adhésion.

QUEL EST LE DÉLAI pour adhérer À la SARTEC ?

Un auteur peut adhérer à la SARTEC en tout temps. Toutefois, un auteur invité par la SARTEC à adhérer, suite à la signature d’un contrat, doit faire parvenir sa demande d’adhésion dans les trente (30) jours suivant la date inscrite sur le formulaire de l’envoi recommandé pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des contributions du producteur à la Caisse de Sécurité (REER) versées en vertu de ce contrat. Passé ce délai, seules les contributions du producteur versées après l’adhésion de l’auteur seront déposées dans son REER individuel. L’inscription au régime d’assurance collective n’est cependant pas rétroactive.

OÙ ENVOYER VOTRE DEMANDE D’ADHÉSION ?

SARTEC

1229, rue Panet, Montréal (Québec) H2L 2Y6

tél.: (514) 526-9196 téléc.: (514) 526-4124

www.sartec.qc.ca / information@sartec.qc.ca

Version avril 2009