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La SARTEC
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Un syndicat professionnel
Fondée en 1949 par les auteurs de la radio, la SARTEC est rapidement devenue l’association professionnelle de l’ensemble des auteurs de l’audiovisuel. Reconnue comme l'association représentant les auteurs de langue française dans le secteur du film par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs depuis octobre 1989, la SARTEC a également été accréditée en janvier 1996 par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme agent négociateur exclusif des auteurs de langue française œuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l’audiovisuel.
Notre mandat
- Protéger et défendre les intérêts professionnels, moraux et économiques des auteurs de langue française ;
- Affirmer le statut de l’auteur ;
- Améliorer les conditions d’exercice du métier par la négociation d’ententes collectives avec les différents producteurs ;
- Contribuer au respect et au renforcement du droit d’auteur.
Des ententes collectives
Nos négociations avec les producteurs privés et les diffuseurs permettent de fixer des tarifs de rémunération minimale et d’établir les conditions de création et d'exploitation des œuvres pour tous ceux et celles qui travaillent sous notre juridiction.
La SARTEC gère actuellement plusieurs ententes avec :
- La Société Radio-Canada
- Télé-Québec
- L'Office national du film du Canada
- Le Groupe TVA
- L'Association des producteurs de film et de télévision (section télévision) et(section cinéma)
- TVOntario
- TV5
Ces ententes collectives s’appliquent à tout auteur dont les services sont retenus par les producteurs signataires.
La SARTEC veille à l’application des ententes, au respect des conditions contractuelles et intervient, le cas échéant, auprès des producteurs.
La SARTEC travaille à harmoniser les conditions faites aux auteurs en s’efforçant d’étendre sa juridiction aux producteurs des secteurs traditionnels (film et télévision) ou des nouveaux médias.
Des activités de représentation
Face à un paysage audiovisuel en constante évolution, la SARTEC fait valoir les droits et les intérêts des auteurs en prenant position sur divers dossiers relatifs au droit d’auteur, au statut de l’artiste, au système de radio diffusion, à la politique culturelle, télévisuelle et cinématographique, etc. La SARTEC intervient ainsi régulièrement auprès des différents ministères, organismes ou agences concernés par ces questions.
Une présence active
À la fine pointe des développements internationaux en matière de droit d’auteur, de relations de travail, etc., la SARTEC travaille aussi, de concert avec un grand nombre de regroupements ou associations, à l’avancement de plusieurs dossiers communs.
La SARTEC est membre de :
- l'Affiliation internationale des syndicats d'auteurs (IAWG) qui regroupe les guildes d'auteurs de cinéma et de télévision de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne et de l’Irlande ;
- la Confédération internationale des Sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) ;
- la Coalition pour la diversité culturelle ;
- la Conférence canadienne des arts (CCA).
Des conseils pour vos contrats
Forte d’une expertise solide en matière de droit d’auteur, de conditions de travail, de questions contractuelles dans les secteurs de notre juridiction, la SARTEC peut vous renseigner sur tous les aspects touchant l’exercice du métier d’auteur et la protection de vos droits.
Que ce soit ou non avec un producteur sous convention SARTEC, les membres ont accès à des consultations gratuites sur toutes questions contractuelles.
Des avantages sociaux
Pour le bénéfice de ses membres, la SARTEC a mis sur pied un régime d’assurance COLLECTIVE. La protection offerte s’établit en fonction des contributions des membres à la Caisse de Sécurité.
- une assurance vie
- une assurance invalidité
- une assurance maladie et hospitalisation
- une assurance médicaments avec un plan familial (certaines restrictions s’appliquent)
- une assurance voyage
Des REER individuels sont ouverts au nom des membres et s’alimentent à même les contributions déjà prévues dans les ententes collectives avec les producteurs.
Des services
- Un système de dépôt et d’enregistrement de manuscrits.
- Conseil et assistance en matière des conditions contractuelles.
- Un contrat-type d'auteur pour le multimédia.
- Un contrat-type pour le court, le moyen et long métrage artisanal (en préparation).
- La publication d’un bulletin d'information, l'Info-SARTEC.
- Un site web sur lequel on retrouve, entre autres, les ententes collectives et le bottin des membres.
Conditions d'adhésion
Pour être membre de la SARTEC et profiter des divers avantages, vous devez remplir un formulaire, payer des frais d'adhésion et respecter les Statuts et Règlements de la SARTEC.
Toute personne œuvrant dans un secteur sous notre juridiction peut devenir membre dans une des catégories suivantes : |
Membre actif
- doit avoir signé un contrat professionnel dans les douze mois précédant sa demande d'adhésion.
- payer une cotisation annuelle de 85 $, plus 10 $ de frais d'adhésion.
Seul le membre actif a droit de vote aux assemblées et peut bénéficier des avantages de la Caisse de sécurité. |
Membre associé
- est signataire d'un contrat d'option ou d'une lettre d'intention dont le contrat d'écriture n'est pas en vigueur et n'a pas d'autre contrat d'engagement dans notre juridiction.
- payer une cotisation annuelle de 50 $, plus 10 $ de frais d'adhésion.
Membre stagiaire
- étudie en scénarisation ou est bénéficiaire d'un programme d'aide à la scénarisation ou d'une bourse.
- payer une cotisation annuelle de 35 $, plus 10 $ de frais d'adhésion.
SARTEC
1229, rue Panet, Montréal (Québec) H2L 2Y6
tél.: (514) 526-9196 téléc.: (514) 526-4124 www.sartec.qc.ca / information@sartec.qc.ca
Éphémérides
1945 Comité provisoire de la Société des scripteurs
1949 La Société des auteurs dramatiques se constitue en syndicat professionnel
1956 Première entente collective avec Radio-Canada
1957-1959 Affiliation au Canadian Council of Authors and Artists
1959 Appui à la grève des réalisateurs de Radio-Canada
1960 Adhésion à la Fédération des auteurs et artistes (Congrès du travail du Canada)
1962 La Société des auteurs dramatiques devient la Société des auteurs
1966-1975 Affiliation à la CSN
1966 La SA devient la Société des auteurs compositeurs
1968 La SAC représente les recherchistes et documentalistes de Radio-Canada
1971 Affiliation à la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC)
1973 Première entente collective pour les recherchistes et documentalistes de Radio-Canada
1975 Création de la Caisse de Sécurité
1978 La SAC devient la SARDeC (Société des Auteurs, Recherchistes, Documentalistes et Compositeurs) et remporte un vote d’allégeance des recherchistes face à la CSN.
1979 Première rencontre avec l’Association des producteurs de films du Québec
1981 Adhésion à l’International Affiliation of Writers Guild (IAWG) et perte des recherchistes de l’Information de Montréal par une décision du CCRT.
1984 Premières entente avec la Direction générale des moyens d’enseignement et l’Office national du film.
1987 Première entente collective avec Radio-Québec
1989 Obtention de la reconnaissance en vertu de la loi provinciale sur le statut de l’artiste
1992 Première entente en télévision avec l’APFTQ
1995 Perte des recherchistes et documentalistes de la SRC
1996 Accréditation en vertu de la loi fédérale sur le statut de l’artiste
1998 Première entente collective avec les Productions Carrefour
1999 Premières ententes collectives avec TVA et en cinéma avec l’APFTQ
La SARDeC devient la SARTEC (Société des auteurs, de radio, télévision et cinéma)
2002 Première entente collective avec TVOntario
Création du Fonds d'appui à Claude Robinson2004 Première entente collective avec TQS
2005 Élaboration d'un contrat-type pour la production artisanale indépendante
2007 Reconnue comme l'association représentative des adaptateurs dans le secteur du doublage.
Accueil l'Assemblée générale annuelle de l'IAWG et appui la Guilde des auteurs américains
Membres du Conseil d’administration depuis les origines
Marie-Paule Alexandre, Michelle Allen, Hubert Aquin, Madeleine Arbour, Joanne Arseneau, Suzanne Aubry, André Audet, Yvette Baumans, Pierrette Beaudoin, Marcel Beaulieu, Roger Beaulieu, Laurent Bégin, Louise-Renée Bessette, Réginald Boisvert, René O. Boivin, Mario Bolduc, Claire Bourbonnais, Adjutor Bourré, Edith Brideau, Yvette Brind’Amour, Judith Brosseau, Hervé Brousseau, Lucie Brunet, Marie Cadieux, Diane Cailhier, Roger Cantin, Michel Capistran, Marie-Josée Cardinal, Robert Choquette, Eugène Cloutier, Gilles Constantineau, Gil Courtemanche, Michel D’Astous, Mimi D’Estée, Eloi De Grandmont, Françoise De Repentigny, François De Vernal, Gérard Delage, Jean-Pierre Desaulniers, Lucille Desparois, Jean Desprez, Clémence Desrochers, Fernand Doré, Isabelle Doré, Lilian Dorsenn, Marcel Dubé, André Dubois, Pierre Duceppe, Carmel Dumas, Paul Dumont-Frenette, Pierre Dupont, Michel Faure, Marc Favreau, Jean Filiatrault, Micheline Fortin, Guy Fournier, Maurice Gagnon, Marcel Gagnon, Roger Garand, Jean-François Garneau, Jacques Gauthier, Marc F. Gélinas, Renée Geoffroy, Nadia Ghalem, Aline Gobeil, Marcel Godin, Gilles Gougeon, Bernard Goulet, Marc Grégoire, Germaine Guèvremont, Robert Gurik, Roger Hanck, Bernard Hogue, Jacques Jacob, Claude Jasmin, Louise Jasmin, Laurent Jodoin, Fabienne Julien, Michèle Juneau, Claude Lacombe, Marie-Claire Lacroix, Jean-Marie Ladouceur, Jean Laforest, Jean Lajeunesse, Simon Langlais, Jacques Languirand, Paul-Marie Lapointe, François Laporte, Ginette Larose, Berthe Lavoie, Rose-Aline Leblanc, Anne Lecours, Geneviève Lefebvre, Ovila Légaré, Jean Léonard, Maurice Leroux, Jacques Létourneau, Sylvie Lussier, Henriette Major, Robert Malenfant, Guy Marchand, Madeleine-B. Marcotte, Robert Marinier, Louis Martin-Tard, Jean Martucci, André Ménard, Olivier Mercier-Gouin, Richard Messier, Colombe Métivier, Robert Millet, Bernard Montas, Louis Morrisset, Christine Ouvrard, Ernest Pallascio-Morin, Marcel Paré, André Payette, Louis Pelland, Micheline Pelland, Jean Pellerin, Alec Pelletier, Gérard Pelletier, Louise Pelletier, Maryse Pelletier, Richard Pérusse, Georges Petolas, Claude Piché, Annie Piérard, Jean-Pierre Plante, Daphné Pontbriand, Arthur Prévost, Marcelle Racine, Jean Rafa, Isabelle Raynauld, Erick Remy, Diane Richer, Gilles Richer, Marc Roberge, Michel Robert, Marc Robitaille, Gilles Rochette, Jean-Louis Roux, Paule Ste-Marie, Louise Samson, Fernand Séguin, Sylvie Sicotte, Mimi Simard, Christine St-Pierre, Gérald Tassé, Camille Tessier, Luc Thériault, Andrée Thibault, Louise Thibault, Michelle Tisseyre, Francine Tougas. Louiselle Tremblay, Michèle Verner.
Liste des présidents et présidentes
1945 Ovila Légaré
1946 Robert Choquette
1948 Louis Morisset
1949 René-O Boivin
1955 Jean-Louis Roux
1956 Fernand Séguin
1956 Jean-Louis Roux
1963 Marcel Dubé
1967 Richard Pérusse
1969 Claude Lacombe
1974 Gilles Richer
1975 Bernard Houde
1976 Françoise de Repentigny
1978 André Dubois
1982 André Ménard
1982 Robert Gurik
1984 Jean-Pierre Plante
1992 Louise Pelletier
1996 Suzanne Aubry
2000 Annie Piérard
2002 Marc Grégoire
2008 Sylvie Lussier
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