CONVENTIONS... AU JOUR LE JOUR       Un contrat conditionnel au financement ? Oui, mais...

par Valérie Dandurand

Vous avez discuté avec un producteur d’un éventuel contrat pour un projet en développement pour lequel il veut faire une demande de financement. Ce dernier vous propose un contrat d’écriture qui prévoit en annexe que le tout est conditionnel à l’obtention du financement. Cela vous semble conforme et vous le signez.

Malheureusement, cette clause ne respecte pas les ententes collectives avec l’APFTQ en télévision et en cinéma. Plutôt qu’un contrat d’écriture, le producteur aurait dû vous proposer soit un contrat d’option soit une lettre d’intention, lesquels prévoient une durée déterminée et une contrepartie financière. Ce n’est que si un contrat d’écriture est joint à une option ou à une lettre d’intention, que sa mise en application devient conditionnelle à l’obtention du financement.

Contrat d’option ou lettre d’intention ?

Le contrat d’option s’impose si c’est vous qui proposez un ou des texte(s) (bible, synopsis, scénario, etc.) au producteur et que ce dernier veut déposer ces textes avec sa demande de financement. Par ce contrat d’option, l’auteur donne au producteur la possibilité d’acquérir une licence sur le ou les texte(s) faisant l’objet de l’option. À ce contrat d’option peut être joint un contrat d’écriture qui n’entrera en vigueur qu’au moment de la levée de l’option par le producteur lors de l’obtention du financement. Le contrat d’écriture peut alors prévoir l’ensemble des conditions incluant le cachet à verser pour le ou les texte(s) déposés.

La lettre d’intention est requise uniquement lorsqu’un producteur veut retenir vos services à l’avance. L’auteur s’engage à en quelque sorte à être disponible lorsque le producteur aura obtenu son financement et à effectuer alors les travaux d’écriture d’un ou des texte(s) requis. Un contrat d’écriture peut aussi être joint à la lettre d’intention et entrera en vigueur lors de l’obtention du financement.

Durée

La durée de votre entente avec le producteur est un des éléments importants du contrat d’option et de la lettre d’intention. Vous êtes pigiste et voulez savoir comment organiser votre temps en fonction de vos différents contrats.

Le contrat d’option est d’une durée maximum d’un (1) an avec possibilité de renouvellement si le producteur poursuit des démarches de financement (en cinéma, les renouvellements sont d’une durée d’au plus six (6) mois, en télévision d’au plus un (1) an). À l’écoulement du temps prévu au contrat d’option, l’auteur peut disposer du ou des texte(s) à sa guise.

La lettre d’intention est d’une durée maximale de trois (3) mois avec la possibilité d’un seul renouvellement d’au plus trois (3) mois. À l’écoulement du temps prévu à la lettre d’intention, l’auteur n’a plus l’obligation d’être disponible pour le travail d’écriture.

Coût

Autant pour le contrat d’option que pour la lettre d’intention une contrepartie financière doit être prévue au contrat. Ce montant est négociable de gré à gré. Le producteur pourra par ailleurs déduire de l’éventuel cachet d’écriture de l’auteur uniquement la contrepartie versée pour la première année de l’option ou toute contrepartie versée pour la lettre d’intention.