Lors de l’Assemblée générale annuelle, le directeur général de la SARTEC a fait un survol des activités pour l’exercice financier 2004-2005. Voici un résumé des principaux faits saillants de l’année.

Si la négociation des ententes collectives a parfois semblé traîner en longueur, la gestion des ententes, les dossiers d’accréditation et les questions d’affaires publiques ont occupé et le Conseil d’administration et le personnel de la SARTEC.

Gestion et négociation des ententes

Du côté des négociations, plusieurs ententes sont échues.

APFTQ

Les négociations pour le renouvellement de l’entente APFTQ-télévision ont commencé dès novembre 2003, mais, en 2005, moins d’une dizaine de rencontres ont eu lieu entre les parties. Les discussions touchent tant le développement, que l’encadrement des variétés, du documentaire, les licences d’exploitation voire la gestion des griefs. À l’exception des tarifs, la presque totalité des propositions ont été déposées et une ou deux rencontres seront nécessaires avant le sprint final. Nous espérons en arriver à un règlement avant mars 2006, de manière à ce que la grille tarifaire soit mise à jour. Notons que depuis l’échéance de l’entente en mars 2003, les tarifs ont été majorés de 2 % les 15 mars 2004 et 2005.

SRC

L’entente avec Radio-Canada est échue depuis juillet 2005. Aux prises avec d’autres négociations, la SRC a demandé le report des rencontres en décembre en nous assurant que les majorations de tarifs s’appliqueront rétroactivement. Longtemps notre principal producteur, la SRC semble à la veille de mettre un fin à toute production dramatique interne.

ONF

Nous avions prolongé d’un an l’entente avec l’ONF échue en mai 2004 (avec augmentation des cachets et de la contribution à la Caisse de Sécurité) et les négociations qui viennent de reprendre porteront, entre autres, sur l’utilisation des œuvres via diverses technologies (Internet, cellulaires, etc.)

TFO

L’entente avec TFO est échue depuis mars 2005 et nous avons fait part de notre intention de la renégocier, mais il faut noter que nous n’avons reçu l’an dernier qu’un seul contrat.

APFC

En mai dernier, l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) a pris l’initiative de nous inviter à les rencontrer. Nous avons pu renouer contact en vue d’une normalisation éventuelle de nos rapports. Beaucoup de chemin reste à faire, mais il faut noter que plusieurs membres de l’APFC, sont déjà signataires d’ententes SARTEC. Nous nous rendrons également à Moncton en décembre prochain pour rencontrer les auteurs.

Notre reconnaissance légale englobant la production corporative, nous avons jugé le temps venu d’encadrer ce secteur et avons contacté le Regroupement des producteurs multimédia pour entamer la négociation d’une première entente. Nous travaillons à une ébauche de propositions qui pourrait servir de base aux discussions.

Un nouvel outil pour la relève

Nous avons mis en ligne le contrat-type pour la production artisanale pour favoriser l’octroi de conditions adéquates aux auteurs de la relève. Accompagné d’un guide de rédaction de manière à en faciliter la compréhension, ce contrat-type concerne uniquement des productions à budget modeste, dont le financement est complété par des subventions et qui ne comportent pas de licence de diffusion avant le premier jour de tournage.

Autres juridictions

En septembre 2004, nous avions demandé l’accréditation pour les traducteurs de toute langue vers le français œuvrant en doublage, en film et en multimédia et pour les auteurs de langue française en multimédia. En Commission de reconnaissance, il a été convenu de procéder par étapes. Le domaine du doublage en a constitué la première.

Le statut de créateur de l’adaptateur/traducteur étant remis en question par l’Association des doubleurs professionnels du Québec, nous avons dû prouver qu’ils étaient des créateurs au sens de la loi lors de sept jours d’audience. Nous attendons la décision de la Commission depuis mai.

Les ententes en chiffres

Nous avons continué à veiller à l’application des ententes, lesquelles génèrent un nombre de plus en plus élevé de contrats. Nous avons ainsi reçu en 2004-2005 quelque 3 259 contrats en télévision, 158 contrats en cinéma, 128 contrats pour des reprises, 59 contrats de licences d’utilisation d’extraits, sans compter les 349 paiements reçus comme redevances pour la vente des œuvres à des pays non francophones et répartis par nos soins entre les auteurs.

Toutes les ententes ne génèrent pas le même niveau d’activités. Nos auteurs ont signé pour plus de 18 millions de dollars de contrats en 2004-2005. 70 % de ces contrats relevaient de l’entente APFTQ-télévision ; 15 % de l’entente APFTQ-cinéma ; 6,8 % de celle avec la SRC ; 3,5 % de TVA et 1 % de l’ONF. Télé-Québec, ne représente plus qu’un pourcentage infinitésimal et est même dépassé par TFO. Quant à TV5, dont les diffusions constituaient par le passé un revenu d’appoint intéressant pour certains de nos membres, on n’en parle même plus.

Griefs

Avec les contrats viennent aussi les problèmes. 2004-2005 n’a pas fait exception à la règle. Ainsi, pour la seule convention cinéma, nous avons écrit une soixantaine de lettres pour obtenir des précisions ou corrections à des contrats. Et si 37 griefs étaient encore en suspens au 31 août, nous en avons déposé 22 nouveaux griefs et en avons retiré 14. L’entente APFTQ télévision a suscité l’envoi de 219 lettres, le dépôt de 108 nouveaux griefs, dont 41 ont été réglés et 68 sont venus s’ajouter à ceux en suspens pour un total de 193. Quant à l’ensemble des autres ententes, elles ont généré quelque 80 lettres, en bonne partie pour des demandes d’utilisations d’extraits. Seulement deux griefs ont été déposés, le premier a été réglé et le second, déféré en arbitrage, est en voie de l’être.

Cela pour la correspondance du secteur des relations de travail, sans compter celle expédiée pour réclamer le versement de remises, recevoir des contrats, des cachets de production, etc.

Arbitrages

Plusieurs de ces griefs se règlent d’eux-mêmes, ou en comité paritaire. Rarement déférons-nous un grief en arbitrage, mais 2004-2005 fut exceptionnelle à ce chapitre avec 3 griefs en arbitrage.

L’un de ces trois arbitrages a été suspendu après une première journée, les parties privilégiant alors un règlement négocié qui reste à finaliser. Mais, même alors, les dépenses s’avèrent élevées, car c’est souvent la préparation préalable qui est la plus onéreuse.

Les deux autres griefs ont fait l’objet de décisions importantes. Ainsi, une première décision a limité à 45 jours le délai dont dispose la SARTEC pour déposer un grief (entente télévision APFTQ) et requiert désormais des auteurs de nous aviser rapidement de tout problème avec leurs producteurs.

La seconde décision confirme la possibilité pour les auteurs de récupérer leurs droits lors de certaines résiliations de contrat. Deux auteurs de projet soumis avaient résilié leur contrat parce qu’une condition essentielle n’avait pas été respectée. Le producteur a alors refusé de leur rétrocéder les droits et réclamé des compensations. L’arbitre a donné raison aux auteurs et, considérant que le refus du producteur leur avait été préjudiciable, condamné celui-ci à leur verser des dommages de près de 30 000 $.

Affaires publiques

L’auteure Élizabeth Bourget avait intitulée l’une de ses pièces ...la vie c’est comme la vaisselle c’est toujours à recommencer, on pourrait lui emprunter ce titre pour décrire plusieurs des dossiers d’affaires publiques sur lesquels nous sommes intervenus cette année.

Propriétés de télécommunications

L’an dernier deux rapports gouvernementaux traitaient de façon contradictoire de la propriété étrangère des entreprises de télécommunications : l’un prônait le maintien des balises actuelles, l’autre, une plus grande ouverture aux capitaux étrangers. Le gouvernement a confié le dossier à un Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications. La SARTEC, l’ARRQ, l’APFTQ, l’ADISQ et l’APFTQ ont cosigné un mémoire rappelant que les évolutions techniques et économiques des télécommunications rendent plus que jamais nécessaire un cadre réglementaire apte à assurer effectivement la diversité culturelle et que le contrôle des infrastructures est primordial pour la transmission de contenus nationaux.

Gouvernance

Le gouvernement a continué les consultations de l’an dernier sur la gouvernance de Téléfilm et du Fonds canadien de télévision et semble avoir fait sont nid pour un partenariat public-privé qui reposera sur le FCT, lequel conclura avec Téléfilm une entente de services pour l’administration du processus de présentation des demandes et de prises de décision de financement. Le FCT aura une entente de contribution avec le ministère et devra gérer les ressources financières en respectant diverses obligations. Quant à son Conseil d’administration il devrait faire place à un artiste, mais avec nos collègues du Conseil canadien des syndicats de l’audiovisuel, nous faisons pression pour qu’un artiste de chaque communauté linguistique soit présent.

Les questions de gouvernance se posent aussi au cinéma puisque le Comité consultatif sur le Fonds du long métrage doit être reformé. Téléfilm suggère un Comité directeur national formé d’une douzaine de représentants officiels des organismes du secteur pour évaluer l’ensemble des politiques et stratégies et deux Comités sur les principes directeurs sur la mise en œuvre des principes. Les places réservées à l’ensemble des créateurs et artistes sont limitées et nous faisons pression avec nos collègues pour corriger cette sous-représentation.

La présence de créateurs au sein des instances décisionnelles ou consultatives n’est jamais acquise. Même au Conseil d’administration de Téléfilm, où nous pouvions nous réjouir d’un précédent créé par la nomination de Louise Pelletier, auteure et ancienne présidente de la SARTEC, des modifications récentes à leur loi constitutive ont fait en sorte qu’il sera désormais impossible que des créateurs y siègent puisque tout revenu tiré du secteur audiovisuel (même des redevances versées pour des émissions passées) les mettra en situation de conflit d’intérêts. Pourtant, les employés retraités des diffuseurs demeurent admissibles. La situation a été dénoncée par la plupart des associations, mais en vain pour l’instant.

Droit d’auteur

Voici un autre dossier qui réapparaît d’autant plus souvent que le gouvernement a décidé de procéder par phases. Le projet C-60 de révision de la Loi sur le droit d’auteur aura surtout des incidences pour les artistes-interprètes (incorporation des traités de l’OMPI) et les photographes (reconnus comme auteurs au même titre que les autres), mais il introduit de nouvelles exceptions pour les maisons d’enseignement et ne crée aucune véritable obligation aux Fournisseurs de services Internet d’enlever un site qui contrevient au droit d’auteur. Si l’audiovisuel semble moins touché, nous suivons le dossier avec nos collègues du DAMIC (regroupement de syndicats et de sociétés de gestion), d’autant plus que des consultations sont en préparation sur des sujets comme la copie privée, l’utilisation de l’Internet par les maisons d’enseignement et le transfert de formats, etc. La révision risque encore d’être à l’honneur l’an prochain.

Toujours en prévision de la révision de la loi, nous travaillons de concert avec la SACD, l’ARRQ, l’UDA, l’APFTQ, la SODRAC afin de nous entendre sur un modèle à proposer au gouvernement pour l’instauration d’un système de redevances pour la copie privée audiovisuelle. C’est la reprise d’un vieux projet, pour lequel, les associations songent à commander une étude attestant de l’impact de la copie privée sur les revenus du secteur.

Accords de coproduction

Si en 2004, les projets d’ouvrir les accords de coproduction à une dilution des règles de contenu ont fait chou blanc, la révision d’ensemble des accords tarde toujours à venir. Une autre consultation a eu lieu en mai, mais rien ne transpire et nous craignons un affaiblissement des règles de contenu. Dans ce dossier, nous avons toujours fait pression pour que les accords de coproduction soient perçus comme des politiques culturelles et non pas seulement des outils de financement.

Politique du cinéma

Si l’an dernier, le renouvellement du Fonds canadien de télévision nous inquiétait, cette année ce fut la politique fédérale du cinéma. Aux consultations du ministère se sont ajoutées celles du Comité parlementaire du Patrimoine, qui, après avoir sollicité les mémoires en février 2005 et tenu des audiences en avril, publiait un rapport intérimaire, en septembre dernier, en posant une nouvelle série de questions sur l’avenir du cinéma. Toujours, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir le cap sur des objectifs plus culturels qu’industriels (exigences en termes de contenu) ; demandé un meilleur soutien au développement ; réclamé le maintien du programme d’aide à la scénarisation, etc.

CRTC

Au CRTC, nous sommes intervenus d’abord, en avril, lors du renouvellement des licences de Canal D, Séries+, Historia et Ztélé pour suggérer une augmentation du contenu canadien ou une hausse des dépenses d’acquisition d’émissions originales.

En mai, nous avons cosigné avec l’UDA, l’ARRQ, l’ADISQ, l’AQTIS et la SPACQ un mémoire préparé par l’APFTQ pour que les données comptables des canaux spécialisés ne soient pas l’objet d’un traitement confidentiel.

Début août, nous nous sommes joints à l’ADISQ, l’APEM, l’APFTQ, l’ARRQ, la GMMQ, la SOCAN, la SODRAC, la SPACQ et l’UDA pour déposer une requête devant le Conseil privé pour faire annuler l’octroi de licences à deux consortiums de radio satellite par abonnement. La requête a recueilli de nombreux appuis (ministre de la Culture du Québec et députés québécois de tous les partis à Ottawa), mais le Cabinet a pris prétexte de nouveaux et fort faibles engagements des titulaires de licences en matière de contenu de langue française, pour la rejeter. L’intervention des fabricants d’automobiles aura aussi joué, et le fédéral a beau dire que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, il y a loin de la coupe aux lèvres quand il s’agit d’opposer culture à automobile.

Diversité culturelle

Mais au moins, les efforts des diverses coalitions sur la diversité culturelle à travers le monde ont été récompensés puisque l’UNESCO a adopté le projet de convention internationale, réaffirmant ainsi le droit des pays à se doter de politiques culturelles et le principe que les biens et services culturels diffèrent des autres. La SARTEC est membre de l’Exécutif de la Coalition canadienne, laquelle entend continuer à œuvrer jusqu’à la ratification de la Convention par un nombre significatif de pays.

Filet de sécurité sociale

Au Québec, le Comité permanent à l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes s’est penché sur le filet de sécurité sociale et a traité de sujets tels la formation, les prestations pour accidents de travail pour les danseurs en entraînement et l’évaluation des divers régimes d’assurance et de retraite en place au sein des associations.

Dossier spéciaux

Outre les dossiers d’affaires publiques, nous avons aussi travaillé sur certains dossiers spéciaux comme l’animation, le colloque Internet, nos relations avec la SACD et le dossier Robinson.

L’animation

Depuis notre premier rapport sur la Disparition du français en animation en 2002, nous avons travaillé à inverser la tendance, mais rien ne semblait bouger. Le dossier apparaissait trop compliqué aux yeux des intervenants. C’est pourquoi, de concert avec l’UDA, nous avons décidé de pousser plus loin l’analyse et d’étendre notre intervention à la situation des émissions jeunesse en général. Le constat s’est avéré si troublant que nous avons voulu le publiciser largement.

En animation, les données démontraient que :

• sur un financement canadien de plus de 1,4 milliard, les productions de langue française ne représentaient que 10 % et les scénaristes étaient rarement québécois.
• plus le contrôle de la production était canadien, plus la présence francophone était faible ;

Pour l’ensemble de la programmation jeunesse :

• près de 9 séries jeunesse sur 10 avaient été écrites à l’étranger ou en anglais ;
• plus des deux-tiers n’avaient fait appel à aucun comédien francophone d’ici (68 %) ;
• a majorité des émissions canadiennes avaient été doublées à l’étranger.

Et les interventions des gouvernements avaient contribué à cette situation (absence de ventilation linguistique des crédits d’impôt ; financement par le FCT de séries anglophones à partir de l’enveloppe francophone ; etc).

En février, nous avons publié notre recherche à plus de 1 000 exemplaires sous le titre « Séries jeunesse et animation : Le jeune public dépossédé de sa culture et privé de ses artistes » et, lors d’une conférence de presse, avons demandé à la Commissaire aux langues de se pencher sur une situation jugée discriminatoire à l’endroit des artistes francophones.

Expédiée à tous les députés et ministres du Québec, à tous les députés et ministres québécois à Ottawa, aux journalistes, producteurs et diffuseurs, notre publication a reçu une bonne couverture médiatique et la Commissaire aux langues a jugé la plainte recevable. Télétoon, Vrak.TV et l’APFTQ ont longuement répliqué à notre étude et nous avons réagi immédiatement avec un certain succès.

Tout cela a produit des résultats. À la demande du ministère, le Fonds canadien de télévision a augmenté sa contribution aux productions d’animation de langue française de 22 à 30 % , doublé l’enveloppe du doublage et exigé que le doublage des projets qu’il finance soit effectué au Canada ; Téléfilm doit poursuive des discussions sur le respect des traités de coproduction et l’aménagement des mini-traités pour l’animation de langue française ; la SRC nous a appris exiger désormais que les séries d’animation dans lesquelles elle investissait soient écrites par des scénaristes québécois.

Après des années de disette, nous avons reçu quelques contrats en animation et plusieurs projets sont annoncés. Ce n’est pas encore le pactole, mais il y a des progrès. Quant à la Commissaire aux langues, elle semble privilégier une recherche plus poussée sur la production de langue française en 2006. Il faut maintenir la pression et nous comptons également prêter désormais plus d’attention aux politiques québécoises.

Internet, menace ou possibilités ?

L’Internet a également mobilisé nos ressources, puisque le 20 avril dernier nous organisions un colloque sur le sujet, de concert avec l’Académie canadienne du cinéma et de la télévision. Plus de 150 personnes ont contribué à une réflexion commune sur les stratégies à adopter pour bien s’intégrer à l’ère numérique. 15 conférenciers et panélistes ont traité des risques de piratage des œuvres audiovisuelles, des solutions possibles et des dangers et avenues offertes par Internet.

SACD

En juin 2004, nous avions réagi au projet de la SACD de rémunérer les réalisateurs à partir des redevances des scénaristes. Il avait alors été suggéré que la SACD, l’Association des réalisateurs et la SARTEC se rencontrent pour discuter de la question. Ce qui fut fait. En mai 2005, une nouvelle assemblée de la SACD a adopté une déclaration qui stipulait que :

« Le scénariste et le réalisateur contribuent à la création de l’œuvre et à ce titre, ont droit tous deux à la protection de leurs droits et à la perception des redevances correspondantes. »

« Que la SACD confirme que les redevances qu’elle entend négocier et éventuellement percevoir pour les réalisateurs, seront distinctes de celles déjà négociées pour la diffusion des œuvres des scénaristes et n’affecteront aucunement les redevances déjà versées à ces derniers. »

Le Dossier Robinson

Après dix ans de procédures, l’affaire Robinson contre Cinar en est à la dernière étape avant procès. Claude Robinson a déposé toutes les pièces de sa demande ainsi que la liste de ses témoins en septembre et l’autre partie a fait de même à la mi-novembre. Normalement, une conférence préparatoire en vue de déterminer la durée approximative du procès devait avoir lieu à la mi-novembre et une date devait être fixée pour le début des audiences.

Mais dans ce dossier complexe, rien n’est jamais simple et les avocats des défendeurs cherchent à écarter toutes les questions se rapportant aux fraudes alléguées et à réduire le litige à la seule question de la contrefaçon, demandant ainsi que l’instance soit scindée.

Après plus de dix ans, Claude Robinson attend donc toujours une date de procès et il nous faut saluer sa détermination pour obtenir justice.

Éradication des bandeaux publicitaires

Si les bandeaux publicitaires insérés à même les émissions dramatiques sont maintenant rares, nous avons toutefois craint que les génériques deviennent des panneaux publicitaires lorsque Radio-Canada a décidé l’an dernier de les comprimer pour publiciser des produits commerciaux. À l’initiative de la SARTEC les associations syndicales du secteur de l’audiovisuel ont dénoncé publiquement la pratique le 10 novembre. Le 30 novembre, la SRC nous confirmait y mettre un terme.

Festivals de films

La SARTEC ne s’est pas mêlée directement de la bataille des Festivals. Nous avons été informés de ce que la SODEC et Téléfilm comptaient faire. Par le passé, le FFM n’a jamais sollicité notre collaboration, mais nous collaborions déjà avec le FNC dans le cadre de Cours écrire ton court. Nous avons continué. Nous avons également accepté de participer au comité consultatif sur la programmation du FIFM et collaboré à la préparation d’un atelier sur la scénarisation. Nous verrons l’an prochain lequel des Festivals survivra, mais nous continuerons d’œuvrer à assurer une présence des scénaristes là où faire se peut.

Formation

Les activités de formation commencent à prendre de l’ampleur puisque le financement obtenu avoisine désormais les 70 000 $. Nous avons maintenu notre programme de parrainage de jeunes créateurs en collaboration avec la SODEC à la fois dans le cadre de Cours écrire ton court et du Programme des jeunes créateurs où 7 parrainages sont également mis sur pied. À cela s’ajoute un cours sur l’écriture à 4 mains et deux cours sur l’écriture multimédia.

Autres activités

Aux activités décrites précédemment, s’ajoutent la soirée SARTEC, organisée dans le cadre des Rendez-vous du cinéma, notre collaboration à la Soirée des Jutra, les cours sur nos ententes collectives à l’INIS, notre présence à l’Atelier Grand Nord, etc. Tout cela, dans un édifice en chantier pour rénovations.

La diversité des enjeux et des dossiers continue de croître. Nous espérons que certains d’entre eux trouveront leur conclusion en 2006.