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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles   

La troisième session intergouvernementale de négociations s’est tenue à Paris du 25 mai au 3 juin derniers et au terme de la rencontre 127 pays sur les 135 représentés ont manifesté leur appui au projet de convention. Nous reproduisons ici intégralement le communiqué du 8 juin émis par la Coalition canadienne pour la diversité culturelle dont la SARTEC est membre.

La Coalition pour la diversité culturelle du Canada se réjouit de la conclusion fructueuse des négociations de l’UNESCO pour la convention sur la diversité culturelle et recommande vivement que le texte soit adopté à la Conférence générale d’octobre prochain

La décision prise la semaine dernière par les États membres de l’UNESCO de recommander, malgré une vive opposition des États-Unis, l’adoption d’un projet de convention internationale sur la diversité culturelle à la Conférence générale de l’UNESCO, en octobre prochain, constitue une victoire significative dans la campagne visant à inscrire en droit international le droit des pays de se doter de politiques culturelles, a déclaré la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, un organisme regroupant 38 des principales organisations culturelles du pays.

« Ce projet de convention de l’UNESCO représente un accomplissement majeur dans la campagne pour que soit reconnu, en droit international, le principe selon lequel les biens et services culturels diffèrent fondamentalement des autres types de biens et services », a affirmé Pierre Curzi, coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle. « Un livre, un film ou une pièce musicale ne sont pas de la même nature qu’une automobile ou un ordinateur. »

« L’enjeu de ces discussions est considérable pour le Canada – et pour presque tous les autres pays », a souligné M. Curzi, président de l’Union des artistes.

« À quelques exceptions près, les États et les gouvernements doivent pouvoir recourir à des politiques culturelles comme les quotas de contenu national, les subventions, les crédits d’impôt et les règles sur la propriété étrangère pour s’assurer que leurs citoyens aient accès à leur propre culture. Mais les accords de commerce exercent des pressions croissantes sur les pays pour qu’ils renoncent à ce droit. Le Canada en a d’ailleurs fait l’expérience à l’OMC, il y a quelques années, dans le dossier des magazines. »

« Cette convention constitue une véritable réussite pour le Canada », a fait remarquer Scott McIntyre, coprésident de la Coalition, président et éditeur chez Douglas & McIntyre et représentant de l’Association of Canadian Publishers. « L’idée d’élaborer ce traité émane d’ici. Et les années de travail acharné du gouvernement canadien - avec le soutien constant du gouvernement du Québec - de concert avec la Coalition ont joué un rôle déterminant dans la mobilisation des appuis internationaux nécessaires pour initier et mener à bien le processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO. »

Le titre officiel du projet de convention de l’UNESCO est « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Si ce texte est adopté à la Conférence générale d’octobre, il aura pour effet de :

• Reconnaître en droit international la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens.
• Affirmer clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire.
• Établir des dispositions par lesquelles les pays développés s’engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leurs propres industries culturelles en émergence.
• Établir le principe de non-subordination, qui donnera à la convention un statut en droit international égal à celui d’autres traités internationaux, notamment les accords de commerce.
• Engager les pays à tenir compte des dispositions de la convention, non seulement lors de la négociation d’autres accords internationaux, mais également dans l’application et l’interprétation des accords auxquels ils sont parties.
• Établir un mécanisme de base de règlement des différends, qui, au fil des années, aura le potentiel de produire un corps de décisions sur les questions de politique culturelle et d’influer ainsi sur le traitement de la culture dans le cadre des accords de commerce.

Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition, a affirmé que la convention représente un « tournant historique » en reconnaissant que les biens et services culturels transcendent leur simple dimension commerciale. Toutefois, il a fait remarquer que la convention contient certaines lacunes, ce qui reflète le fait qu’il s’agit de la première tentative de la communauté internationale pour s’entendre sur un traité qui reconnaît le droit des pays de se doter de politiques culturelles.

« Nous aurions préféré un mécanisme de règlement des différends contraignant, même si le mécanisme retenu représente un premier pas important, a affirmé M. Pilon. Et, bien que nous nous réjouissions du libellé de la convention affirmant qu’elle ne sera pas subordonnée à d’autres traités, nous demeurons préoccupés en ce qui concerne la relation que cette convention aura, en termes pratiques, avec les accords de commerce. De manière réaliste, nous pensons qu’il faudra quelques années avant de voir la question clarifiée. »

Si le projet de convention a reçu l’approbation de la grande majorité des 135 États membres de l’UNESCO ayant participé aux négociations, il a rencontré une très forte opposition de la part des États-Unis, qui ont poursuivi une stratégie de dilution du contenu et utilisé des manoeuvres dilatoires tout au long des pourparlers.

Au dernier jour des négociations, la délégation des États-Unis a marqué une escalade dans son opposition au projet en déposant une déclaration formelle contestant la légitimité même du projet de convention ainsi que du processus par lequel il a été négocié.

« Le combat n’est pas terminé. Il est évident que les États-Unis exerceront d’intenses pressions pour rallier des pays à leur position d’ici à la Conférence générale de l’UNESCO », a fait remarquer Pierre Curzi. « Mais nous avons maintenant en main un projet de convention qui vaut la peine d’être défendu avec vigueur, et nous pressons le gouvernement du Canada de faire tout en son pouvoir, sur la scène internationale, afin que cette convention soit adoptée par une majorité écrasante en octobre prochain. »

Renseignements : Marisol Paquin, Coalition canadienne pour la diversité culturelle tél. 514-277-2666 poste 0 / coalition@cdc-ccd.org