Accueil

Renouvellement des licences de Canal D, Séries+, Historia et Ztélé

En mai, le Conseil tenait une audience publique afin d’étudier notamment les demandes de renouvellement de licences de télévision spécialisés francophones qui expirent le 31 août 2005. Quoique favorable au renouvellement des licences de Canal D, Séries+, Historia et Ztélé, la SARTEC a commenté certains éléments des quatre dossiers et demandé à comparaître à l’audience publique.

En outre, la SARTEC regrette la décision du CRTC de ne pas publier, pour la première fois, les relevés statistiques et financiers des services de télévision payante et spécialisée individuels pour l’année 2004. Cette décision, prise à la suite d’une demande de non-publication de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), a nui à la préparation des mémoires de plusieurs intervenants. La SARTEC espère, toutefois, que le Conseil, dans un esprit d’ouverture et de transparence, et afin de servir les meilleurs intérêts de notre système de radiodiffusion, reviendra sur sa décision et rendra à nouveau public ces relevés individuels sur une base annuelle.

Brièvement, nous estimons que Canal D et Séries+ pourraient faire mieux au chapitre de la diffusion des émissions canadiennes et que Ztélé et particulièrement Historia seraient en mesure de faire une contribution intéressante à l’avenir du documentaire. En somme, il nous apparaît très important que les services spécialisés augmentent le volume d’émissions canadiennes de langue originale française présenté, dont les dramatiques et les documentaires, à mesure que la rentabilité de ces services s’améliore

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CANAL D

Au cours de sa prochaine période de licence, la SARTEC considère que Canal D devrait être incité, au moyen d’une condition de licence, à consacrer au moins 60 % de sa programmation à la distribution d'émissions canadiennes pendant la journée de radiodiffusion et au moins 50 % durant la soirée – tout comme les diffuseurs généralistes le sont par règlement.

Nous sommes d’avis que Canal D devrait augmenter ses dépenses annuelles minimales au titre des émissions canadiennes par rapport aux montants indiqués dans sa condition actuelle de licence de sept points de pourcentage et consacrer à l'acquisition d'émissions canadiennes ou à des investissements dans celles-ci au moins 47 % des recettes brutes tirées de l'exploitation de ce service au cours de sa prochaine licence

À notre avis, tous les engagements de Canal D relatifs aux émissions « originales » devraient être reformulés en fonction des émissions originales « tournées en français » et imposés comme conditions de licence.

Pour l’heure, il n’y a pas beaucoup de séries documentaires dans les grilles de programmation des autres services télévisuels francophones et, dans son ensemble, nous estimons que Canal D a eu un impact positif sur ce créneau, lui assurant quelques beaux succès auprès des auditoires. La SARTEC souhaite maintenant que le volume et les valeurs de production des documentaires à Canal D augmentent, exigeant par là des budgets de programmation et des devises plus élevés.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SÉRIES+

La SARTEC considère que Séries+ devrait être encouragé, au moyen d’une condition de licence, à consacrer au moins 35 % de sa programmation à la distribution d'émissions canadiennes pendant la journée de radiodiffusion et durant la soirée au cours de sa prochaine période de licence.

Séries+ n’a pas fourni au dossier public les données nécessaires pour nous permettre de vérifier s’il a rempli son engagement de consacrer au moins 900 000 $ par année au financement des dramatiques de langue originale française. En même temps, Séries+ admet que, depuis quatre ans, il n’a pas respecté son engagement de limiter à 20 % le recours à des émissions de source américaine et qu’Il s’attend à ce que les séries de source américaine occuperont près de 30 % de la programmation de Séries+ en 2004-2005. Par conséquent, Séries+ « entend faire les meilleurs efforts pour que les émissions de source américaine n’occupent pas plus de 30 % de notre grille de programmation sur une base annuelle, au cours de sa prochaine période de licence. »

Nous croyons que le Conseil devrait clarifier l‘actuel engagement de la requérante pour assurer qu’il s’agit bien de consacrer au moins 900 000 $ par année au financement d’émissions canadiennes spéciales, de miniséries et de longs métrages pour la télévision ainsi que des longs métrages de langue originale française pour salles de cinéma « de langue originale française », et notamment qu’aucune émission de langue anglaise ne soit pas comptabilisée dans ce montant.

  retour au sommaire