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Constatant le dynamisme et la vitalité de la production artisanale indépendante et désireuse de favoriser l’octroi de conditions de création adéquates aux auteurs de la relève, la SARTEC a rédigé un contrat-type qui tient compte des particularités de ce secteur et couvre autant les œuvres de fiction que les documentaires. Accompagné d’un guide de rédaction et de documents divers (formulaires de contrats, sommaire de budget, rapport de redevances, etc.) de manière à en faciliter la compréhension, le contrat-type est actuellement en ligne sur le site de la SARTEC.

Tout en reprenant l’essentiel des conditions qui ont déjà cours dans les différentes ententes collectives existantes et en assurant aux scénaristes émergents un encadrement contractuel qui maintienne l’association à la vie économique de leur œuvre, la SARTEC a tenu compte de la réalité de la production artisanale et prévu diverses dispositions spécifiques (modalités de paiement de la rémunération du différé et des redevances, etc.).

La SARTEC entend ainsi préconiser l’établissement de règles claires, qui normaliseront les relations contractuelles en production artisanale indépendante, tout en favorisant la circulation et l’exploitation des œuvres et le respect des droits

Nullement destiné aux productions déjà régies par les ententes collectives SARTEC ou celles visant les marchés usuels de la télévision ou de la salle, le contrat-type s’adresse à tous ceux qui œuvrent pour des productions au budget modeste, dont le financement est complété par des subventions et qui ne comportent pas de licence de diffusion avant le premier jour de tournage.

Élaboré et revu par un comité de travail formé de Mario Bolduc, Marie Cadieux et Valérie Dandurand, rédigé par Me Daniel Payette, le contrat-type, tout comme le guide et les différents formulaires peuvent être téléchargés sur le site Internet de la SARTEC à l’adresse suivante :

http://sartec.qc.ca/contr_enten/contrats/prod_artisan/index_a.htm

Pour information : Suzanne Lacoursière, conseillère en relations de travail
tél. : (514) 526-9196 poste 227 / slacoursiere@sartec.qc.ca

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