Sartec Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

Ententes & Contrats

Ententes Collectives
- Format pdf
  - ANDP (DOUBLAGE)
  - ANDP (DOUBLAGE) Lettre d'entente amendée le 31 octobre 2019
  - ANDP (DOUBLAGE) Tarifs 2020-2021
  - AQPM (section cinéma)
  - AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 2 mars 2020
  - AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 26 février 2021
  - AQPM (section télévision)
  - L'Office national du film du Canada (ONF)
  - L'OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA (ONF) - AC prolongation 2023 + grille tarifaire
    LETTRE D’ENTENTE RELATIVE À LA PROLONGATION DE L’ACCORD-CADRE ONF-SARTEC 2015-2019 JUSQU’EN 2023 ET GRILLE TARIFAIRE
  - La Société Radio-Canada
  - Le Groupe TVA
  - Nouveaux Médias - Lettre d'entente
  - Télé-Québec
  - TVOntario
Les contrats en télévision, cinéma et nouveaux médias régis par l'entente AQPM-SARTEC se trouvent dans le site sécurisé. Pour y accéder vous devez posséder ou créer un compte producteur.

Contrat de doublage
- Format excel
- Format pdf
  - Addendum
- Format word
  - Annexe au contrat d'adaptateur
  - Formulaire de remises
La SARTEC a élaboré divers contrats types lesquels reprennent l’essentiel des conditions déjà prévues à nos ententes collectives ainsi que des dispositions particulières à ce genre de production.

Contrat type - Production indépendante artisanale
- Format pdf