Ententes & Contrats
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Ententes Collectives
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Format pdf
- ANDP (DOUBLAGE)
- ANDP (DOUBLAGE) Lettre d'entente amendée le 31 octobre 2019
- ANDP (DOUBLAGE) Tarifs 2020-2021
- AQPM (section cinéma)
- AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 2 mars 2020
- AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 26 février 2021
- AQPM (section télévision)
- L'Office national du film du Canada (ONF)
- L'OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA (ONF) - Annexe I signée le 6 août 2020
- La Société Radio-Canada
- Le Groupe TVA
- Nouveaux Médias - Lettre d'entente
- Télé-Québec
- TVOntario
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Les contrats en télévision, cinéma et nouveaux médias régis par l'entente AQPM-SARTEC se trouvent dans le site sécurisé. Pour y accéder vous devez posséder ou créer un compte producteur.
Contrat de doublage
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Format excel
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Format pdf
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Format word
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La SARTEC a élaboré divers contrats types lesquels reprennent l’essentiel des conditions déjà prévues à nos ententes collectives ainsi que des dispositions particulières à ce genre de production.
Contrat type - Production indépendante artisanale
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Format pdf
- Acte de rétrocession
- Acte d’assomption
- Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique documentaire
- Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique de fiction
- Contrat d’option
- Déclaration relative aux faits et personnes réels
- Formulaire de calcul du cachet de production
- Formulaire de Rapport de redevances
- Formulaire de remises SARTEC
- Guide pour le contrat type de la production indépendante artisanale
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Lettre d’entente sur rémunération différée
- Recherche destinée à une œuvre cinématographique documentaire
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