Sartec Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

Ententes & Contrats

Ententes Collectives
- Format pdf
  - AQPM (section cinéma)
  - AQPM (SECTION CINÉMA) PROLONGATION + AUGMENTATION TARIFS AU 28 NOV. 2021
    Entente collective AQPM SARTEC prolongée d'un an (jusqu'au 27 novembre 2022) et augmentation des tarifs à partir du 28 novembre 2021
  - AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 2020-03-02
  - AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 2021-02-26
  - AQPM (section cinéma) Renouvellement de l'annexe R concernant l'écriture spéculative - 2021-10-02
  - AQPM (section télévision)
  - L'Office national du film du Canada (ONF)
  - L'OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA (ONF) - AC prolongation 2023 + grille tarifaire
    Lettre d'entente relative à la prolongation de l'accord-cadre ONF-SARTEC 2015-2019 jusqu'en 2023 et Grille tarifaire
  - L'OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA (ONF) - Entente de prolongation 2021 Annexes V et VI
    Lettre d'entente relative à la prolongation des annexes V et VI jusqu'au 28 février 2023
  - La Société Radio-Canada
  - Le Groupe TVA
  - Nouveaux Médias - Lettre d'entente
  - Télé-Québec
  - TVOntario
Les contrats en télévision, cinéma et nouveaux médias régis par l'entente AQPM-SARTEC se trouvent dans le site sécurisé. Pour y accéder vous devez posséder ou créer un compte producteur.

Contrat de doublage
- Format excel
  - Contrat d'adaptation SARTEC-ANDP 2022
  - Déclaration assermentée
- Format pdf
  - Addendum
- Format word
  - Annexe au contrat d'adaptateur
  - Formulaire de remises
La SARTEC a élaboré divers contrats types lesquels reprennent l’essentiel des conditions déjà prévues à nos ententes collectives ainsi que des dispositions particulières à ce genre de production.

Contrat type - Production indépendante artisanale
- Format pdf