Ententes & Contrats
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La SARTEC gère actuellement huit ententes avec :
Ententes Collectives
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Les contrats en télévision, cinéma et nouveaux médias régis par l'entente AQPM-SARTEC se trouvent dans le site sécurisé. Pour y accéder vous devez posséder ou créer un compte producteur.
Contrat de doublage
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Format excel
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Format pdf
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Format word
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La SARTEC a élaboré divers contrats types lesquels reprennent l’essentiel des conditions déjà prévues à nos ententes collectives ainsi que des dispositions particulières à ce genre de production.
Contrat type - Production indépendante artisanale
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Format pdf
- Acte de rétrocession
- Acte d’assomption
- Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique documentaire
- Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique de fiction
- Contrat d’option
- Déclaration relative aux faits et personnes réels
- Formulaire de calcul du cachet de production
- Formulaire de Rapport de redevances
- Formulaire de remises SARTEC
- Guide pour le contrat type de la production indépendante artisanale
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Lettre d’entente sur rémunération différée
- Recherche destinée à une œuvre cinématographique documentaire
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