Sartec Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

Ententes Collectives

• Format pdf

  • ANDP (doublage)
  • ANDP (DOUBLAGE) ENTENTE et TARIFS 2020-2021
  • ANDP (Doublage) Tarifs 2018-2019
  • AQPM (section cinéma)
  • AQPM (section télévision)
  • L'Office national du film
  • La Société Radio-Canada
  • Le Groupe TVA
  • Nouveaux Médias - Lettre d'entente
  • Télé-Québec
  • TVOntario

Les contrats en télévision, cinéma et nouveaux médias régis par l'entente AQPM-SARTEC se trouvent dans le site sécurisé. Pour y accéder vous devez posséder ou créer un compte producteur.

Contrat de doublage

• Format excel

  • Contrat d'adaptation SARTEC-ANDP 2018-2019
  • Contrat d'adaptation SARTEC-ANDP 2020
  • Déclaration assermentée

• Format pdf

  • Addendum

• Format word

  • Annexe au contrat d'adaptateur
  • Formulaire de remises

La SARTEC a élaboré divers contrats types lesquels reprennent l’essentiel des conditions déjà prévues à nos ententes collectives ainsi que des dispositions particulières à ce genre de production.

Contrat type - Production indépendante artisanale

• Format pdf

  • Acte de rétrocession
  • Acte d’assomption
  • Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique documentaire
  • Contrat d'écriture pour une œuvre cinématographique de fiction
  • Contrat d’option
  • Déclaration relative aux faits et personnes réels
  • Formulaire de calcul du cachet de production
  • Formulaire de Rapport de redevances
  • Formulaire de remises SARTEC
  • Guide pour le contrat type de la production indépendante artisanale
  • Lettre d’entente sur rémunération différée

  • Recherche destinée à une œuvre cinématographique documentaire