Communiqués et mémoires

COMMUNIQUÉS DE PRESSE:

Communiqué (13 janvier 2012):
Doublage: Signature d'une entente SARTEC / ANDP pour les adaptateurs (en format PDF )

Communiqué (31 octobre 2011 ):
JANETTE BERTRAND, UNE FEMME ENGAGÉE, AUTHENTIQUE, PREMIÈRE LAURÉATE DU PRIX GUY-MAUFFETTE (en format PDF )

Communiqué (1^er septembre 2011 ):
Procès Claude Robinson contre CINAR
"L’OPERATION CLAUDE ROBINSON REPREND DU SERVICE ! " (en format PDF )

Communiqué (20 juillet 2011 ):
AFFAIRE ROBINSON - Jugement de la Cour d'appel :
"L'œuvre de Claude Robinson a bel et bien été plagiée" (en format PDF )

Communiqué (3 août 2010 ):
Ouvrir les télécommunications à la propriété étrangère
c'est perdre notre espace culturel distinct (en format PDF )

Communiqué (22 avril 2010 ):
Opération CLAUDE ROBINSON
Appui massif du public (en format PDF )

Communiqué (16 avril 2010 ):
Opération CLAUDE ROBINSON
Petit mot de remerciement du créateur (en format PDF )

Communiqué (15 avril 2010 ):
Opération CLAUDE ROBINSON
Plus de 260 000 $ recueillis en une semaine (en format PDF )

Communiqué (7 avril 2010 ):
Le mouvement d'appui à Claude Robinson se déploie sur la toile
Un groupe d'amis de Claude Robinson et la SARTEC ont officiellement lancé le site www.clauderobinson.org (en format PDF )

Communiqué (26 novembre 2009 ):
Audience du CRTC
L’UDA et la SARTEC défendent la télévision généraliste, pour un financement équitable et un contenu de qualité. (en format PDF )

Communiqué (26 août 2009 ):
Victoire de Claude Robinson contre CINAR
« J’ai regagné mon œuvre. » (en format PDF )

Communiqué (21 juillet 2009 ):
«Nouveau volet du programme d'aide à la scénarisation »
La SARTEC salue la décision du Fonds Harold Greenberg (en format PDF )

Communiqué conjoint SARTEC - UDA (12 mai 2009 ):
«Renouvellement de la licence de TVA »
L’UDA et la SARTEC recommandent le statu quo pour un an (en format PDF )

Communiqué (26 mars 2009 ):
«Les compressions à Radio-Canada »
La SARTEC s'inquiète de l'avenir de notre diffuseur public (en format PDF )

Communiqué (10 mars 2009 ):
«La SARTEC, l’UDA et le Fonds des médias du Canada »
Bien des questions sans réponse (en format PDF )

Communiqué (13 janvier 2009 ):
«La SARTEC et l’UDA saluent le rapport du Commissaire aux langues officielles »
Ombres sur le paysage audiovisuel canadien (en format PDF )

Communiqué (2 décembre 2008 ):
«NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SARTEC »
Pour les auteurs de radio, télévision et cinéma (en format PDF )

Communiqué (10 septembre 2008 ): « Procès Claude Robinson contre CINAR » (en format PDF )
La SARTEC lance une nouvelle campagne de financement
Pour plus d'informations, cliquez ICI

Communiqué (15 avril 2008 ): « Assurance médicaments » (en format PDF )
L'Assurance médicaments menace les petits régimes d'assurance collective
Pour plus d'informations, cliquez ICI

Communiqué conjoint (7 juillet 2008 ): «Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence »
Un rapport qui fait fi des enjeux culturels de la radiodiffusion (en format PDF )

Communiqué (7 mai 2008 ): « Avis d’audience publique de radiodiffusion 2008-5 » (en format PDF )
La SARTEC ne désire pas comparaître à l’audience publique du 2 juin 2008

Communiqué conjoint (6 avril 2008 ): « Audiences du CRTC » (en format PDF )
Placer le contenu canadien au cœur des discussions

Communiqué (4 mars 2008 ): « Ordre public et censure » (en format PDF )
Le financement public doit éviter les critères moraux

Communiqué conjoint SARTEC-UDA (4 février 2008 ): « Gardez le Fonds canadien de télévision intact » (en format PDF )
Audience du CRTC sur le Fonds canadien de télévision

Communiqué conjoint (10 janvier 2008 ): S’ouvrir au contrôle étranger sonnerait le glas de notre espace culturel distinct (en format PDF )
ADISQ-APFTQ-AQTIS-ARRQ-SARTEC

Communiqué (28 novembre 2007 ): Journée internationale de la Solidarité (en format PDF )
Les auteurs de la Sartec manifestent leur appui

Communiqué (15 novembre 2007 ): Leur lutte est notre lutte (en format PDF )
L’Affiliation internationale des guildes d’auteurs appuie la grève de la Guilde des auteurs des États-unis.

Communiqué conjoint SARTEC, APFTQ, UDA, ARRQ, ADISQ (20 septembre 2007 ): Réglementer les grands groupes et l’Internet (en format PDF )
Pour assurer la diversité des voix en radiodiffusion, cinq associations demandent au CRTC de jouer un rôle plus actif

Communiqué conjoint (26 juin 2007 ): Crédit d’impôt pour les émissions jeunesse (en format PDF )
La Sartec, l’UDA, l’APFTQ et l’AET se réjouissent de la nouvelle bonification

Communiqué (20 juin 2007): Signature de l’entente télévision entre la SARTEC et l’APFTQ (en format PDF )
Signature officielle aujourd’hui d’une nouvelle entente collective pour les auteurs de télévision.

Communiqué (6 février 2007): Et, si on se donnait rendez-vous aux Rendez-vous... (en format PDF )
Le mardi 20 février 2007 à 20 h à la Cinémathèque québécoise

Communiqué (28 novembre 2006): Nouveau conseil d’administration de la SARTEC (en format PDF )
Pour les auteurs de radio, télévision et cinéma

Communiqué conjoint (13 juin 2006 ): Retrait des demandes de reconnaissance en multimédia (en format PDF )
Les associations d'artistes blâment l'inaction de la ministre

Communiqué (11 avril 2006 ): La déduction des droits d'auteur à Revenu Québec (en format PDF )
L'interprétation de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3)

Communiqué (21 décembre 2005 ): François Parenteau : humoriste, journaliste ou équilibriste ? (en format PDF )
Pour la SARTEC, Radio-Canada confond les genres

Communiqué (9 juin 2005 ): La SARTEC met en ligne un contrat-type pour la production artisanale (en format PDF )
Un nouvel outil pour la relève

Communiqué (25 mars 2005 ): INTERNET : MENACE OU POSSIBILITÉS ? (en format PDF )
Colloque le 20 avril 2005

Communiqué (4 mars 2005 ): Majoration des tarifs APFTQ-SARTEC – section télévision (en format PDF )
En date du 15 mars.

Communiqué (15 février 2005 ): Le jeune public francophone dépossédé de sa culture et privé de ses artistes (en format PDF )
La Sartec et l’UDA déposent une plainte à la Commissaire aux langues officielles

Communiqué (1er décembre 2004 ): Réélection des membres du conseil de la SARTEC (en format PDF )
Pour les auteurs de radio, télévision et cinéma

Communiqué (15 novembre 2004 ): Communiqué conjoint de la SARTEC et de l'UDA (en format PDF )
Au Fonds canadien de télévision, les artistes francophones subventionnent les émissions de langue anglaise

Communiqué (10 novembre 2004 ): Radio-Canada donne le mauvais exemple (en format PDF )
Lettre ouverte des associations à Daniel Gourd, vice-président de la télévision française de Radio-Canada

Communiqué (2 juin 2004 ): Des Prix d’excellence francophones à des émissions anglophones !
La SARTEC est en désaccord.

Communiqué (mai 2004): Modification à l'entente APFTQ-SARTEC en cinéma (en format PDF )
En vigueur à partir du 14 mai 2004

Communiqué (22 avril 2004): La SARTEC dénonce
la censure à l'encontre de Louis Morissette

Communiqué (mars 2004): Majoration des tarifs de l'entente APFTQ-SARTEC en télévision (en format PDF )
Ils seront en vigueur à partir du 15 mars prochain.

Communiqué (novembre 2003): Assemblée générale de la SARTEC le 29 novembre (en format PDF )
Une tradition s'installe... Le Brunch et les Ateliers de la SARTEC!

Communiqué (01 septembre 2003): Cinémathèque québécoise !: 40 ans d’images (en format PDF )
La SARTEC célèbre avec la Cinémathèque québécoise

Communiqué (16 avril 2003): À propos du Fonds canadien de télévision
Propos de Marc Grégoire, président de la SARTEC

Communiqué (2 décembre 2002): UN NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LA SARTEC

Communiqué (17 octobre 2002): Appui international à l’auteur Claude Robinson
Contribution de 2 500 $ US au fonds d’appui

Communiqué (4 octobre 2002): DU SCÉNARIO TRADITIONNEL AU SCÉNARIO INTERACTIF
Colloque de la SARTEC, mercredi le 16 octobre 2002.

Communiqué (4 octobre 2002): PUBLICITÉ et FICTION... Où sont les frontières ?
Colloque de la SARTEC et l’Académie du cinéma et de la télévision, Québec

Communiqué (18 septembre 2002): EN PRODUCTION D’ANIMATION, LE FRANÇAIS EST UNE LANGUE MORTE

LA SARTEC RÉCLAME DES CORRECTIFS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES (en format PDF )

Communiqué (28 février 2002): Le Gala des Gémeaux: La SARTEC invite au dialogue.

Communiqué (5 février 2002): RENDEZ-VOUS DE LA SARTEC
Dans le cadre des Rendez-vous du cinéma québécois... un qu'il ne faut pas manquer : Tomber en amour... avec un scénario

Communiqué (7 juin 2001): Signature d’une nouvelle entente APFTQ — SARTEC

Communiqué (8 février 2001): LE RENDEZ-VOUS DE LA SARTEC
Dans le cadre des Rendez-vous du cinéma québécois, soirée-rencontre intitulée : le scénariste et l’adaptation

Communiqué (22 nov.2000): Nominations au Conseil d’administration de la SARTEC

Communiqué (6 oct.2000): Nouvelle politique du long métrage
Bon accueil de la SARTEC.

Communiqué: La maison de Ouimzie::
Un règlement est intervenu entre CINAR et la SARTEC.

Communiqué conjoint: Les pratiques de gestion en cinéma et en télévision:
Réclamations des artistes et des créateurs.

La SARDeC devient la SARTEC: les auteurs de radio, télévision et cinéma.

Le CRTC nuit au système canadien de radiodiffusion: Le texte de Suzanne Aubry.

Communiqué conjoint SARDeC- UDA-ARRQ-SPACQ-STCVQ-APVQ-QDCDGC -WGC-ACTRA:Les propos de Micheline Charest (Cinar) dénoncés par les associations de créateurs et d’artistes.

Communiqué conjoint SARDeC- UDA-ARRQ: la polémique...

Entente SARDeC-TVA

Entente Cinéma SARDeC-APFTQ

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MÉMOIRES ET DÉCLARATIONS

Mémoire conjoint SARTEC-ARRQ-UDA ( 27 septembre 2011 ) - Réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, Article 1 (Astral Media inc.) (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-ARRQ-UDA ( 27 septembre 2011 ) - Réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, Article 2 (Quebecor Media inc.) (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-ARRQ-UDA ( 27 septembre 2011 ) - Réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, Article 4 (V Interactions inc.) (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC ( janvier 2011 ) sur le projet de loi C-32, modifiant la Loi sur le droit d'auteur (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA ( mars 2011 ) sur la coproduction audiovisuelle (en format PDF )

Mémoire SARTEC (juillet 2010 ): Accroître l'avantage numérique du Canada (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA-ADISQ-APFTQ-SOCAN-ARRQ-SODRAC (juillet 2010 ): Mémoire présenté à Industrie Canada (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA (Le 29 janvier 2010 ): Réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-777 (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA (14 septembre 2009 ): Réponse à l'Avis de consultation de radiodffusion CRTC 2009-411 (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA (Septembre 2009 ): « Fonds des médias du Canada » (en format PDF )

Mémoire (le 2 juin 2009 ): « Mémoire conjoint concernant la divulgation publique des données financières » (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA (30 mars 2009 ): « Renouvellement de la licence de TVA » (en format PDF )

Mémoire conjoint CRTC 2008-11 (17 février 2008 ):

«La radioduffsion canadienne par les nouveaux médias » (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA (14 février 2008 ): « Observations en réponse à l’avis public CRTC 2008-6 » (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC-UDA (24 janvier 2008 ): « Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-3 » (en format PDF )

Mémoire conjoint au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence - 10 janvier 2008 (en format PDF )

Plateforme du DAMIC sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur - décembre 2007 (en format PDF )

Avis public CRTC 2007-5 sur la diversité des voix - 18 juillet 2007

Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-UDA
“Réglementer les entreprises regroupées pour assurer la diversité des voix” (en format PDF )

Intervention conjointe SARTEC-UDA au CRTC - 22 juillet 2007

Observations à l’égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT) (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC à propos de l'examen du mandat public de la SRC - 19 mars 2007

Soumis au comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son enquête sur le rôle d’un diffuseur public au XXie siècle (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC - UDA - 27 septembre 2006 (en format PDF )

Mémoire conjoint SARTEC - UDA - 1^er septembre 2006

Réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72 concernant l'évolution des technologies de l'audiovisuel (en format PDF )

Renouvellement de la licence de VRAK.TV - 5 avril 2006

Intervention de la SARTEC auprès du C.R.T.C. (en format PDF )

Réponse de la SARTEC présentée au Comité permanent du Patrimoine canadien - septembre 2005

Dans le cadre de la deuxième phase des travaux du Comité . (en format PDF )

Audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 : Mémoire de la SARTEC - 15 avril 2005

Intervention de la SARTEC concernant le renouvellement des licences de Canal D, Séries + , Historia et Ztélé. (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien- fév. 2005

Commentaires de la SARTEC sur l’évolution du rôle du gouvernement fédéral en appui à l’industrie cinématographique. (en format PDF )

Rapport SARTEC-UDA - SÉRIES JEUNESSE ET ANIMATION- 15 fév. 2005

Le jeune public francophone dépossédé de sa culture et privé de ses artistes (en format PDF )

Intervention de la SARTEC- 8 oct.2004

Groupe de travail chargé de l’examen de Télé-Québec (en format PDF )

MESURES PROPOSÉES PAR LE CRTC POUR FAVORISER LES DRAMATIQUES DE LANGUE FRANÇAISE

Réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-38 (en format PDF )

Consultation de Téléfilm Canada sur les nouveaux principes directeurs de la coproduction internationale

Mémoire conjoint : APVQ, ARRQ, SARTEC, SPACQ, STCVQ, UDA (en format PDF )

Encourager les émissions dramatiques télévisées de langue française

Réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2003-54 (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC Concernant l’Étude sur le droit d’auteur

présenté au Comité permanent du Patrimoine canadien (en format PDF )

Renouvellement des licences de Télétoon, Canal Vie et Musimax

Mémoire de la SARTEC au CRTC

Rapport de la SARTEC sur "LA DISPARITION DU FRANÇAIS EN ANIMATION"

18 septembre 2002 (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC concernant la Politique québécoise du cinéma et de la Production audiovisuelle

15 août 2002 (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC sur le contenu canadien au 21^e siècle

31 mai 2002 (en format PDF )

La DÉCLARATION DE MONTRÉAL - 13 septembre 2001

Première rencontre internationale des associations professionnelles du milieu de la culture (en format PDF )

Maîtriser notre espace pour contribuer à la diversité culturelle:

Mémoire conjoint sur l’état du système canadien de radiodiffusion (en format PDF )

Mémoire de la SARTEC :

Projet de loi no 182 modifiant le Code du travail.

Les demandes de Québécor et celles de TVA au CRTC :

l'intervention de la SARTEC

Mémoire conjoint au sujet du rapport d’examen
du Fonds canadien de télévision
Renouvellement de licences de la SRC :

l'intervention de la SARDeC.

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